Retours d'expérience
Des dossiers réels, anonymisés, et ce qu'ils enseignent : les étapes, les délais, les pièges à éviter.
Dommage corporel
Victime d'un professionnel de santé : ce que nous a appris le procès des dentistes de Marseille
Soins inutiles, séquelles définitives, expertise, CIVI : les enseignements d'un procès hors norme pour toute victime d'un professionnel de santé.
Victime d'une agression : être indemnisée même si l'auteur ne paie pas
Tribunal correctionnel puis CIVI : pourquoi mener les deux procédures peut changer l'indemnisation d'une victime de violences.
Stress post-traumatique après une agression ou une fusillade : comment est-il indemnisé ?
Le traumatisme psychique est un préjudice à part entière. Pourquoi l'expertise est décisive et pourquoi les taux de la sécurité sociale et du droit commun diffèrent.
Agent public victime d'un accident de service : vous pouvez obtenir plus que l'allocation
Souffrances, déficit fonctionnel, préjudice esthétique : l'agent public peut en obtenir réparation de son employeur, même sans faute. Attention à la prescription quadriennale.
Hommes victimes de violences conjugales : faire reconnaître les faits
Certificats médicaux, ITT, crédibilité des versions, constitution de partie civile : ce qui permet à un homme victime de violences conjugales de faire reconnaître les faits.
Divorce et famille
Prestation compensatoire : comment le juge l'apprécie, et pourquoi l'appel peut tout changer
Durée du mariage, choix professionnels, retraites : les critères de la prestation compensatoire à travers un dossier jugé en première instance puis en appel.
Résidence alternée : peut-on revenir sur les mesures provisoires au moment du divorce ?
Le juge maintient en principe une résidence alternée qui fonctionne. Les arguments déjà examinés ne suffisent pas : il faut des éléments nouveaux.
Parents séparés : qui décide du changement d'école de l'enfant ?
Le choix de l'école relève de l'autorité parentale conjointe. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche selon l'intérêt de l'enfant.
Devant le juge des enfants, l'enfant peut avoir son propre avocat
Assistance éducative, mesure judiciaire d'investigation éducative, audition de l'enfant : le rôle de l'avocat de l'enfant devant le juge des enfants.
Prestation compensatoire : pas automatique, même après un long mariage
Disparité appréciée au jour du divorce, revenus d'un micro-entrepreneur, preuves : pourquoi une demande de prestation compensatoire peut être rejetée.
Droit de visite et consommation d'alcool d'un parent : ce que peut ordonner le juge
Inquiétudes sur l'alcool, preuves, enquête sociale, visites en lieu neutre : comment le juge aux affaires familiales protège un jeune enfant sans rompre le lien avec l'autre parent.
Construction et immobilier
Travaux mal réalisés : pourquoi l'assurance de l'entreprise ne paie pas toujours
Une pompe à chaleur mal installée, une expertise favorable… et un assureur hors de cause. Ce qu'il faut vérifier avant de signer un devis et pendant la procédure.
Sinistre grêle ou dégât des eaux : contester l'indemnité proposée par l'assureur
Expertise amiable insatisfaisante, référé-provision, expertise judiciaire : les recours de l'assuré face à une indemnisation insuffisante, à travers un dossier jugé à Cusset.
Droit social
Refus d'AAH par la MDPH : comment le contester devant le pôle social de Moulins
Recours préalable obligatoire, saisine du pôle social, expertise médicale : comment obtenir la révision d'un refus d'allocation aux adultes handicapés.
Employeurs : la visite médicale d'embauche n'est pas une formalité
Apprenti reconnu travailleur handicapé, absence de visite médicale, prise d'acte de la rupture : un oubli administratif qui coûte cher devant les prud'hommes.
Parlons de votre situation
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