Divorce et affaires familiales
Divorce, séparation, organisation de la vie des enfants : je vous conseille et vous représente devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cusset, et vous aide à rechercher un accord lorsque c'est possible.
Les situations que je prends en charge
Divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux s'accordent sur tout, le divorce prend la forme d'une convention signée par chacun des époux et son propre avocat, puis déposée chez un notaire, sans passage devant le juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.
Divorce judiciaire
Divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation) ou pour faute : je vous représente à chaque étape devant le juge aux affaires familiales.
Prestation compensatoire
Demande ou contestation de la prestation destinée à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie des époux : évaluation, justificatifs, négociation.
Enfants
Autorité parentale, résidence habituelle ou alternée, droit de visite et d'hébergement, contribution à l'entretien et à l'éducation, que les parents soient mariés ou non.
Après le jugement
Révision de la pension alimentaire ou de la résidence des enfants en cas de changement de situation, difficultés d'exécution, impayés.
Couples non mariés
Séparation des partenaires de PACS et des concubins : logement, biens achetés ensemble, enfants.
Le divorce judiciaire, étape par étape
Premier rendez-vous
Analyse de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale, de vos objectifs, et choix de la procédure la mieux adaptée.
Saisine du juge
Assignation ou requête conjointe devant le juge aux affaires familiales de Cusset.
Mesures provisoires
Dès le début de la procédure, le juge peut statuer sur la résidence des enfants, la pension alimentaire, le logement familial et le devoir de secours.
Échanges et négociation
Échange des conclusions et des pièces, notamment les éléments de revenus et de patrimoine utiles au calcul de la prestation compensatoire. Un accord reste possible à tout moment.
Jugement
Le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences ; je vous explique la décision, ses délais de recours et sa mise en œuvre.
- Honoraires
- Un forfait ou un honoraire au temps passé, fixé par une convention écrite. Lorsque l'enjeu le justifie, une part complémentaire peut être calculée sur la prestation compensatoire obtenue. Voir les honoraires
- Aide juridictionnelle
- J'accepte les dossiers relevant de l'aide juridictionnelle.
- Liquidation du régime matrimonial
- Je vous accompagne aux côtés du notaire chargé du partage des biens, et devant le juge en cas de désaccord.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat chacun ?
Oui. Dans le divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. Dans un divorce judiciaire, chaque époux doit être représenté par un avocat devant le juge.
Combien de temps dure un divorce ?
Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en quelques semaines à quelques mois : chaque époux dispose notamment d'un délai de réflexion de quinze jours avant de signer. Un divorce judiciaire dure plus longtemps, selon l'importance des désaccords.
Comment est fixée la prestation compensatoire ?
Il n'existe pas de barème légal. Le juge tient compte notamment de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de leurs qualifications et situations professionnelles, des choix faits pour l'éducation des enfants, de leur patrimoine et de leurs droits à la retraite. Elle prend en principe la forme d'un capital.
Peut-on modifier une pension alimentaire après le jugement ?
Oui, si un élément nouveau intervient : perte d'emploi, changement de résidence de l'enfant, nouvelles charges… Il faut alors saisir à nouveau le juge aux affaires familiales, à défaut d'accord.
Mon enfant peut-il être entendu par le juge ?
Oui, un enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans toute procédure qui le concerne. Il peut être assisté d'un avocat.
Parlons de votre situation
Rendez-vous au cabinet, à Vichy, ou en visioconférence.