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Hommes victimes de violences conjugales : faire reconnaître les faits

Certificats médicaux, ITT, crédibilité des versions, constitution de partie civile : ce qui permet à un homme victime de violences conjugales de faire reconnaître les faits.

Les violences au sein du couple ne visent pas que les femmes. Dans un dossier jugé par un tribunal correctionnel, j'assistais un homme gravement blessé par son ex-compagne. Celle-ci soutenait avoir agi pour se défendre. Le tribunal l'a déclarée coupable et entièrement responsable des préjudices.

Les preuves médicales, au cœur du dossier

Le jour même, la victime avait été examinée aux urgences puis en service spécialisé ; les gendarmes avaient photographié ses blessures ; un médecin légiste avait ensuite fixé l'incapacité totale de travail (ITT) et signalé des séquelles possibles. Ces constatations précoces et concordantes ont été décisives. Entre conjoints ou ex-conjoints, les violences sont un délit quelle que soit la durée de l'ITT, même sans ITT ; une ITT de plus de huit jours en aggrave la peine encourue.

Deux versions opposées : comment le tribunal tranche

Chacun accusait l'autre. Le tribunal a confronté les récits aux constatations médicales et à la position des corps décrite à l'audience. La version de la victime était cohérente avec ses lésions ; celle de la prévenue ne l'était pas, et les violences qu'elle invoquait n'étaient étayées par aucun élément : pas de témoin, pas de lésion constatée, un certificat médical établi plusieurs semaines après les faits.

Retirer sa plainte n'arrête pas les poursuites

Il arrive que la victime, pour apaiser la situation ou par crainte des conséquences, envisage de retirer sa plainte. En matière de violences, c'est le procureur de la République qui décide des poursuites : le retrait de plainte n'empêche pas le procès.

Se constituer partie civile, même sans chiffrer tout de suite

La constitution de partie civile permet d'être reconnu comme victime et de faire déclarer l'auteur responsable de ses préjudices. Lorsque les séquelles ne sont pas encore connues, la victime peut, une fois son état consolidé, faire évaluer son dommage corporel par une expertise et en demander la réparation, y compris devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions si les conditions sont réunies.

À retenir

  • consulter un médecin le jour même et conserver tous les certificats ;
  • déposer plainte rapidement, en signalant les témoins ;
  • garder les messages, photos et enregistrements utiles ;
  • se faire assister dès l'audience pour que ses droits de victime soient préservés.

Dans l'Allier. Les violences conjugales sont jugées par le tribunal correctionnel du lieu des faits : Cusset, Moulins ou Montluçon. J'y assiste les victimes, de la plainte jusqu'à l'indemnisation.

Article rédigé à partir de dossiers traités par le cabinet, anonymisés : les noms, montants et détails permettant d'identifier les personnes ont été retirés ou modifiés. Chaque situation est différente : ces informations générales ne remplacent pas une consultation.

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