Devant le juge des enfants, l'enfant peut avoir son propre avocat

Lorsque la santé, la sécurité ou l'éducation d'un enfant paraissent menacées, le juge des enfants peut être saisi, y compris par l'un des parents. Il m'arrive d'assister des enfants devant le juge des enfants. Voici ce qu'il faut savoir sur cette procédure, souvent mal connue des familles.

Juge aux affaires familiales ou juge des enfants ?

Le juge aux affaires familiales organise la vie de l'enfant entre ses parents : résidence, droit de visite, pension. Le juge des enfants intervient lorsque l'enfant est en danger ou que ses conditions d'éducation sont gravement compromises : c'est l'assistance éducative. Les deux procédures peuvent coexister, et les deux juges tiennent compte de leurs décisions respectives.

L'enfant est une partie à part entière

L'enfant capable de discernement peut choisir un avocat ou demander qu'il lui en soit désigné un. Cet avocat n'est ni celui du père ni celui de la mère : il porte la parole de l'enfant, l'aide à comprendre la procédure et veille à ce que son point de vue soit entendu. Les frais sont en principe pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle. Le juge peut entendre les enfants séparément de leurs parents.

La mesure judiciaire d'investigation éducative

Lorsque la situation n'est pas claire, le juge peut ordonner une mesure judiciaire d'investigation éducative, confiée à un service spécialisé pour quelques mois. Des professionnels (éducateurs, psychologues, assistants sociaux) rencontrent l'enfant et sa famille et remettent un rapport au juge, qui statue ensuite lors d'une nouvelle audience. Ce n'est pas un placement : c'est un temps d'évaluation.

Conseils aux parents

• se présenter aux audiences et aux rendez-vous du service chargé de la mesure ;
• consulter le dossier, ce qui est possible par l'intermédiaire de son avocat ;
• ne pas faire pression sur l'enfant au sujet de ce qu'il dira au juge ou à son avocat.

Article rédigé à partir de dossiers traités par le cabinet, anonymisés : les noms, montants et détails permettant d'identifier les personnes ont été retirés ou modifiés. Chaque situation est différente : ces informations générales ne remplacent pas une consultation.

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