Résidence alternée : peut-on revenir sur les mesures provisoires au moment du divorce ?
Le juge maintient en principe une résidence alternée qui fonctionne. Les arguments déjà examinés ne suffisent pas : il faut des éléments nouveaux.
Au début d'une procédure de divorce, le juge fixe des mesures provisoires, notamment la résidence des enfants. Lorsque le jugement de divorce intervient, un parent peut-il obtenir un changement ? Un dossier que j'ai plaidé devant le juge aux affaires familiales l'illustre bien.
Le critère unique : l'intérêt de l'enfant
La résidence peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l'un d'eux. Le juge prend notamment en compte la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l'enfant, l'aptitude de chacun à respecter les droits de l'autre et la distance entre les domiciles.
Ce qui fonctionne est en principe maintenu
Dans ce dossier, une résidence alternée avait été mise en place à titre provisoire. Au moment du divorce, l'un des parents demandait la résidence habituelle des enfants. Le juge a relevé que la plupart des arguments avaient déjà été examinés lors des mesures provisoires et qu'aucun élément ne montrait que l'alternance ne convenait plus aux enfants : il l'a maintenue.
Ce qu'il faut apporter
- des faits nouveaux depuis la décision provisoire (déménagement, scolarité, santé, comportement) ;
- des pièces concrètes : attestations, bulletins scolaires, échanges écrits, certificats ;
- le cas échéant, une demande d'enquête sociale ou d'expertise.
Et les frais ?
En résidence alternée, chaque parent assume les dépenses courantes pendant son temps de résidence ; les frais de scolarité, d'activités ou exceptionnels sont souvent partagés par moitié, sur justificatifs. Une contribution reste possible lorsque les revenus sont très déséquilibrés.
Dans l'Allier. La résidence des enfants est fixée par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu où ils vivent : Cusset, Moulins ou Montluçon. L'appel est porté devant la cour d'appel de Riom.
Article rédigé à partir de dossiers traités par le cabinet, anonymisés : les noms, montants et détails permettant d'identifier les personnes ont été retirés ou modifiés. Chaque situation est différente : ces informations générales ne remplacent pas une consultation.
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