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Éditeur du site

Hélène JACOB, avocat, entrepreneur individuel (EI)
12 rue de Bourgogne, Bât. B, Résidence Cosilodge des Sources, 03200 Vichy
Téléphone : 09 73 11 85 53 – E-mail : hj@jacob-avocat.fr
SIRET : 481 629 806 00045 – TVA intracommunautaire : FR 31 481629806

Directrice de la publication : Hélène JACOB.

Profession réglementée

Titre professionnel : avocat, obtenu en France. Inscrite au barreau de Cusset-Vichy.

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

Assurance responsabilité civile professionnelle

MMA, par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux (SCB). Couverture géographique : France.

Hébergeur

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – www.infomaniak.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr. Les contestations portant sur le montant des honoraires relèvent de la procédure devant le bâtonnier de l'Ordre.

Propriété intellectuelle

Les textes et éléments graphiques de ce site sont la propriété du cabinet. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les informations publiées sont générales et ne constituent pas une consultation juridique.

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